Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
Madame Emilie COURTEMANCHE, rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les présentes ont pour objectif d’informer l’utilisateur de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles collectées par le site, ainsi que de ses droits.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers, et sont collectées à partir de l’activité sur le site internet ou lors de l’utilisation des services.
Article 2 – Collecte des données
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.
La collecte et l’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
- D’envoyer des communications au sujet des services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
- Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
- Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@emiliecourtemanche.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
- L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du Prestataire.
Par ailleurs, lorsque l’utilisateur y a consenti directement auprès de partenaires du Prestataire (tels que des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche), le Prestataire peut recevoir ses données personnelles.
Par ailleurs, des témoins de connexion, dits cookies sont déposés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette lors d’une navigation sur le site. Un cookie, à la suite de l’utilisation du site, pourra être transmis à votre navigateur.
À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. A cet effet, le Prestataire fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.
Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
La collecte et l’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
- D’envoyer des communications au sujet des services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
- Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
- Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@emiliecourtemanche.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
- L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du Prestataire.
Par ailleurs, lorsque l’utilisateur y a consenti directement auprès de partenaires du Prestataire (tels que des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche), le Prestataire peut recevoir ses données personnelles.
Par ailleurs, des témoins de connexion, dits cookies sont déposés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette lors d’une navigation sur le site. Un cookie, à la suite de l’utilisation du site, pourra être transmis à votre navigateur.
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Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
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Article 3 – Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins
énumérées dans les présentes.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le Prestataire.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée au Prestataire, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le Prestataire.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée au Prestataire, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Article 4 – Traitement des données
Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, les informations collectées par l’utilisation du site sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Article 5 – Droits liés aux données personnelles
En vertu de la réglementation applicable, l’utilisateur du site dispose des droits suivants :
- Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
- Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
- Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer.
- Le droit de retirer son consentement, Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
- Et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
- Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@emiliecourtemanche.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 10 allée Gabriel Fauré – 13470 Carnoux en Provence, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
- Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
- Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
- Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer.
- Le droit de retirer son consentement, Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
- Et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
- Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@emiliecourtemanche.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 10 allée Gabriel Fauré – 13470 Carnoux en Provence, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 – Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par Madame Emilie COURTEMANCHE.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
Article 7 – Statut de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2023.
Le Prestataire se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services du Prestataire, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Politique de confidentialité rédigée par Maïtre Noëllie Vedel https://oneavocats.com/
Le Prestataire se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services du Prestataire, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Politique de confidentialité rédigée par Maïtre Noëllie Vedel https://oneavocats.com/